Tandis qu’au fil des années, l’informatique s’est démocratisée au sein des PME, les entreprises doivent assurer leur protection en matière de risques contentieux, en prévention d’éventuels litiges informatiques.

Ces litiges, qui peuvent porter sur des problèmes de contrefaçon, de non-respect des délais, de pertes de données, d’expertise ou encore, de résiliation contractuelle représentent des enjeux et des sommes toujours plus importantes à l’heure de la société de l’information et de la mobilité.

Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux types de contrats informatiques qu’il est possible de mettre en place dans le cadre de la gestion de son parc informatique au quotidien.

Le contrat de maintenance

Nous avons à plusieurs reprises sur le site Déessi discuté de la notion de contrat de maintenance informatique. Ce contrat, qui comporte des engagements de service, généralement appelée SLA, (ou Service Level Agreement), permet de définir les attentes du client en matière de maintenance vis-à-vis de son prestataire informatique.

Tandis que les entreprises sont à la recherche de davantage de flexibilité, ce contrat de maintenance, qui définit les droits et les devoirs de chaque partie, reste vital pour formaliser le périmètre du matériel et des services couverts par la prestation, la durée de l’engagement, les coûts, la qualité du service fourni et les diverses clauses additionnelles telles que les contraintes et pénalités en cas de manquement au contrat.

A noter que l’on distingue deux types de maintenances informatique : d’une part, la maintenance corrective, qui consiste à réparer les erreurs de fonctionnement, et d’autre part la maintenance préventive, qui s’attache quant à elle à effectuer des vérifications périodiques dans le but de détecter à l’avance des éventuels dysfonctionnements, dégradations ou obsolescences du matériel.

Le contrat d’intégration de système

L’intégration de système consiste dans l’assemblage des composants informatique de l’entreprise, qu’il s’agisse de composants matériels (poste de travail, serveur, équipement réseau, smartphone…) ou immatériels (logicielles et applications).

Cet assemblage se doit d’être cohérent, homogène et opérationnel afin de fournir à l’entreprise cliente un système informatique viable, fiable et performant.

Un contrat d’intégration de systèmes couvre généralement les aspects matériels (fourniture et installation), les aspects logiciels (et leur interfaçage), le câblage, la formation, l’assistance au démarrage, la maintenance ou encore le déploiement. Comme pour tout fournisseur informatique, dans le cadre de ce contrat d’intégration de systèmes, il pèse sur le prestataire une obligation de mise en garde et de conseil vis-à-vis de son client.

Le contrat de licence logicielle

Le contrat de licence ne concerne pas l’ensemble du système informatique, mais l’un de ses composants : le logiciel.

Ce contrat a pour objectif de définir l’étendue des droits concédés par l’auteur d’un logiciel à une tierce partie. Il s’agit ainsi de déterminer les éventuels droits d’utilisation, de reproduction, de modification ou encore d’adaptation du logiciel concerné.

Le contrat de licence est parfois à cheval entre la vente et la location, et peut faire l’objet d’un certain nombre d’ambiguïtés. Sur ce contrat, doivent figurer l’identification explicite des deux parties, l’objet du contrat, les dispositions générales et particulières, ainsi que la date d’entrée en vigueur du contrat, sa durée et sa fin.

Le contrat d’hébergement informatique

Une majorité des entreprises ayant aujourd’hui des besoins en matière de stockage de données, de programmes ou encore de sites web, le contrat d’hébergement informatique est extrêmement répandu.

Ce contrat vise à délimiter une prestation informatique permettant l’hébergement d’un certain nombre de ressources sur un serveur, mais aussi la possibilité pour le client de gérer ou de faire évoluer ces ressources dans le temps.

L’hébergeur s’engage généralement sur une capacité de stockage et sur une garantie de disponibilité des données ou des services. Ce contrat comporte également généralement une clause de réversibilité qui permet aux clients de récupérer l’ensemble de leurs ressources en cas de fin de la prestation. L’hébergeur s’engage bien entendu sur la confidentialité des informations auxquelles il a accès.

Enfin, une clause peut également préciser les modalités mises en œuvre pour assurer la sécurité des ressources, notamment en matière de menaces informatiques, internes ou externes (perte ou altération des données, intrusion, piratage ou tout autre type de malveillance).

Ainsi, nous venons de couvrir quelques-uns des principaux types de contrats informatiques auxquelles les PME sont généralement confrontées. Parce qu’ils sont techniques, complexes et soumis à une forte évolutivité des technologies, ils doivent être élaborés avec soin et dans l’objectif de prévenir le plus possible les éventuels changements techniques ou les évolutions d’usage.

Une réflexion particulière sur l’obligation de moyens ou de résultat, sur les problématiques de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, ou encore sur la collaboration du client et les limites de responsabilité du prestataire devra être mise en œuvre afin de gérer un maximum de risques et de fixer les règles d’un jeu de rapports de force nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Pour anticiper des éventuels dérapages, il sera également important de consacrer une réflexion toute particulière au périmètre couvert par le contrat, au calendrier de mise en œuvre ou encore au suivi juridique des projets.